Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
83.Les frais pour le bris ou la perte d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque et une réservation non honorée sont les suivants :
les frais pour la perte d’un bien culturel sont de 10 $ auxquels s’ajoute le coût réel du bien;
les frais pour un dommage réparable causé à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art sont de 10 $;
les frais pour un dommage réparable causé à une œuvre d’art correspondent au coût réel de la réparation;
les frais pour la perte du livret d’un disque sont de 2 $;
les frais pour la perte du boîtier d’un disque sont de 2 $;
les frais pour la perte de la boîte d’une œuvre d’art sont de 5 $;
Les frais pour une réservation non honorée sont de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
83.Les frais pour le bris ou la perte d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque et une réservation non honorée sont les suivants :
les frais pour la perte d’un bien culturel sont de 10 $ auxquels s’ajoute le coût réel du bien;
les frais pour un dommage réparable causé à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art sont de 10 $;
les frais pour un dommage réparable causé à une œuvre d’art correspondent au coût réel de la réparation;
les frais pour la perte du livret d’un disque sont de 2 $;
les frais pour la perte du boîtier d’un disque sont de 2 $;
les frais pour la perte de la boîte d’une œuvre d’art sont de 5 $;
Les frais pour une réservation non honorée sont de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.